My Greffe | Registre des suretes mobilières Distance learning

Last updated : 24/07/2026

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Objectifs

Savoir réaliser des formalités de Privilèges et nantissements avec la nouvelle réforme RSM

Intended audience

  • Greffier
  • Collaborateurs de greffe

Prerequisites

Aucun pré-requis

Programme

visuel

1 / Accès au module Sûretés (5min)

  • Les widgets

 

A / La consultation historique des inscriptions (15min)

  • La recherche
  • Les inscriptions valides / radiés / Périmées
  • L'édition d'un débiteur
  • La consultation kbis des débiteurs inscrits
  • Le dossier numérique
  • L'ajout de fonds / récupération de fonds
  • La consultation des réquisitions

3/  Les fonctionnalités disponibles en historique (5min)

  • La réquisition gratuite
  • l'édition ponctuelle de document
  • l'édition de séparateur GED
  • La réédition de document
  • L'importation de document

4/ La correction d'une inscription en historique (5 min)

 

Phase d'exercice avec les collaborateurs ( 30 min) 

 

 B / Les inscriptions journalières  et les enchainements possibles 45h

  • La notion de constituant
  • Crédit Bail
    • Exercices
  • Créance
  • Clause de réserve de propriété
  • Gage sans dépossession
    • Exercices
  • Arrêtés d'insalubrité, insécurité, péril
  • Biens inaliénables
  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Contrat de location
  • Nantissement de fonds
    • Exercices
  • Nantissement judiciaire de fonds
  • Prêt et délai
  • Protêt
  • Parts sociales
    • Exercices
  • Privilège de vendeur
    • Exercices
  • Privilège de la Sécurité sociale
  • Saisie pénale du fonds de commerce
  • Privilège du trésor
  • Warrant agricole

C/ Les mentions 10 min

  • Cession d'antériorité
    • Exercices
  • Déplacement d'inscription ( dans le  ressort)
    • Exercices
  • La mention en marge
  • La radiation partielle
  • La subrogation
    • Exercices

 

D / La radiation / Déradiation 5 min

  • Exercices

E / Le renouvellement 5 min

  • Exercices

F / La mise en attente 5 min

G / Le refus direct d'une demande d'inscription 5 min

 

 

H/ Le transfert d'inscription sur un nouveau Débiteur

I / La notion de réseau

  • Créer un réseau
  • Supprimer un débiteur d'un réseau
  • Fusionner des fiches débitrices
  • Fusionner des fonds

J / Les inscriptions en masse

K/ Le SIrennage des débiteurs

L / La surveillance des nantissements

 

 

 

 

Teaching methodology

Docaposte Institute propose plusieurs dispositifs pédagogiques adaptés aux apprenants :

  • Formation en présentiel
    • En groupe (inter-entreprises ou intra-entreprise)
    • En individuel (monitorat)
    • En journée ou en cours du soir (sur demande spécifique)
  • Formation en distanciel
    • Distanciel synchrone
    • Distanciel asynchrone

Equipment and educational materials

  • Apports des connaissances communes.
  • Mises en situation sur le thème de la formation et des cas concrets.
  • Méthodologie d'apprentissage attractive, interactive et participative.
  • Equilibre théorie / pratique : 60 % / 40 %.
  • Supports de cours fournis au format papier et/ou numérique.
  • Ressources documentaires en ligne et références mises à disposition par le formateur.
  • Pour les formations en présentiel dans les locaux mis à disposition, les apprenants sont accueillis dans une salle de cours équipée d'un réseau Wi-Fi, d'un tableau blanc ou paperboard. Un ordinateur avec les logiciels appropriés est mis à disposition (le cas échéant).

Evaluation and monitoring process

En amont de la formation (évaluation en ligne dans l'extranet apprenant)

  • Recueil des besoins et des attentes des participants.
  • Auto-positionnement permettant d'évaluer le niveau initial des apprenants.

 

Tout au long de la formation

  • Évaluations continues réalisées par le formateur travers des questions orales, exercices, QCM, études de cas et mises en situation pratiques.

À l'issue de la formation (évaluations en ligne dans l'extranet apprenant)

  • Auto-positionnement afin de mesurer l'acquisition des compétences visées.
  • Validation de l'acquisition des compétences par le formateur
  • Questionnaire de satisfaction « à chaud » à l'issue de la formation
  • Questionnaire de satisfaction "à froid", 45 jours après la formation afin d'évaluer l'ancrage des acquis et leur mise en application en situation professionnelle.

Admission procedure

  • Admission sans disposition particulière

Accessibilité

Nos formations peuvent être adaptées à certaines conditions de handicap. Nous contacter pour toute information et demande spécifique.

Selected training session

  • FULL

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
Plateforme dédiée pour les OF