My Greffe | Dépôts des comptes / dépôts actes HF / commandes Distance learning

Last updated : 24/07/2026

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Présentation

La loi oblige certaines sociétés à déposer des comptes annuels  et des dépôts d'actes au greffe du Tribunal de commerce.Le but de ce module est d'identifier les différents traitements de ces dépôts.

Le greffe est tenu de délivrer des documents aux tiers, le but du module commande est d'expliquer les différentes méthodes pour restituer ces documents.

Objectifs

  • Savoir traiter les dépôts des comptes
  • Savoir traiter les dépôts d'actes Hors Formalité
  • Savoir créer et/ou délivrer les commandes

Intended audience

  • Greffier
  • Collaborateurs de greffe

Prerequisites

Avoir la compétence métier en ce qui concerne la gestion des  dépôts de comptes annuels, actes et commandes

Programme

visuel

Dépôts des comptes 

  • Savoir enregistrer un dépôt 
  • Savoir mettre en attente  un dépôt des comptes
  • Savoir traiter un retour de pièce
  • Savoir refuser un dépôt des comptes 

 

Dépôt d'acte

  • Savoir enregistrer un dépôt 
  • Savoir mettre en attente  un dépôt d'acte
  • Savoir traiter un retour de pièce
  • Savoir refuser un dépôt d'acte 

 

Commandes

  • Savoir délivrer une commande guichet
  • Savoir délivrer une commande web
  • Savoir les actions possibles en historique des commandes
  • Savoir mettre en place un abonnement

Teaching methodology

Docaposte Institute propose plusieurs dispositifs pédagogiques adaptés aux apprenants :

  • Formation en présentiel
    • En groupe (inter-entreprises ou intra-entreprise)
    • En individuel (monitorat)
    • En journée ou en cours du soir (sur demande spécifique)
  • Formation en distanciel
    • Distanciel synchrone
    • Distanciel asynchrone

Equipment and educational materials

  • Apports didactiques pour apporter des connaissances communes.
  • Mises en situation de réflexion sur le thème du stage et des cas concrets.
  • Méthodologie d'apprentissage attractive, interactive et participative.
  • Equilibre théorie / pratique : 60 % / 40 %.
  • Supports de cours fournis au format papier et/ou numérique.
  • Ressources documentaires en ligne et références mises à disposition par le formateur.
  • Pour les formations en présentiel dans les locaux de Docaposte Institute, les stagiaires sont accueillis dans une salle de cours équipée d'un réseau Wi-Fi, d'un tableau blanc ou paperboard. Un carnet de notes est offert. Un ordinateur avec les logiciels appropriés est mis à disposition (le cas échéant).

Evaluation and monitoring process

En amont de la formation (évaluation en ligne dans l'extranet apprenant)

  • Recueil des besoins et des attentes des participants.
  • Auto-positionnement permettant d'évaluer le niveau initial des apprenants.

 

Tout au long de la formation

  • Évaluations continues réalisées par le formateur travers des questions orales, exercices, QCM, études de cas et mises en situation pratiques.

À l'issue de la formation (évaluations en ligne dans l'extranet apprenant)

  • Auto-positionnement afin de mesurer l'acquisition des compétences visées.
  • Validation de l'acquisition des compétences par le formateur
  • Questionnaire de satisfaction « à chaud » à l'issue de la formation
  • Questionnaire de satisfaction "à froid", 45 jours après la formation afin d'évaluer l'ancrage des acquis et leur mise en application en situation professionnelle.

Admissions process

  • Inscription admise 15 jours avant la date de formation
  • Inscription à partir de 3 participants minimum

Admission procedure

  • Admission sans disposition particulière

Accessibilité

Nos formations peuvent être adaptées à certaines conditions de handicap. Nous contacter pour toute information et demande spécifique.

Accessibilité à nos formations

Si vous êtes en situation de handicap, contactez-nous avant le début de votre formation pour que nous puissions vous orienter efficacement et vous accueillir dans les meilleures conditions.

Inscription possible jusqu'à 10 jours avant le démarrage de la formation

Selected training session

  • FULL

Upcoming Training Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Contactez-nous pour planifier une session ensemble !

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
Plateforme dédiée pour les OF