Last updated : 24/07/2026
La loi oblige certaines sociétés à déposer des comptes annuels et des dépôts d'actes au greffe du Tribunal de commerce.Le but de ce module est d'identifier les différents traitements de ces dépôts.
Le greffe est tenu de délivrer des documents aux tiers, le but du module commande est d'expliquer les différentes méthodes pour restituer ces documents.
Dépôts des comptes
Dépôt d'acte
Commandes
Docaposte Institute propose plusieurs dispositifs pédagogiques adaptés aux apprenants :
En amont de la formation (évaluation en ligne dans l'extranet apprenant)
Tout au long de la formation
À l'issue de la formation (évaluations en ligne dans l'extranet apprenant)